Politique de confidentialités
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
A. Identité du responsable de traitement des données personnelles
A.1. Dans le cadre de ses activités, la SRL ByMyCar Belgium peut être amenée à collecter et traiter les données personnelles des Utilisateurs strictement nécessaires à la fourniture des Prestations (ci-après désignées comme les «Données Personnelles »). La SRL ByMyCar Belgium ne collecte aucune donnée personnelle sur l’Utilisateur, si ce n’est celles que l’Utilisateur aura volontairement enregistrées et avec son accord préalable.
Le responsable du traitement de ces Données Personnelles est la SRL ByMyCar Belgium, dont le siège social se situe Chaussée de Waterloo 1551, 1180 Uccle avec numéro d’entreprise : 0801.339.566.
A.2. La SRL ByMyCar Belgium peut avoir recours aux services de ses filiales, de sa société-mère SAS COSMOBILIS ou de prestataires dans le cadre de la fourniture des prestations. Elle vérifie préalablement que ses filiales et ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
B. Données Personnelles traitées et finalités de traitement
B.1. L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent d’identifier l’Utilisateur directement ou indirectement. Ces éléments ne seront recueillis par la SRL ByMyCar Belgium que si l’Utilisateur y a préalablement consenti.
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.
L’Utilisateur n’est ainsi en aucune manière obligé de transmettre des informations personnelles à la SRL ByMyCar Belgium. Néanmoins en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certains services qu’il a demandés.
B.2. Objectif : Les données personnelles collectées par la SRL ByMyCar Belgium sont indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs et ont pour objectif :
- la gestion des demandes d’information des Utilisateurs;
- la fourniture des Prestations sollicitées
- assurer le traitement des candidatures reçues
- l’envoi des newsletters et mailing de la SRL ByMyCar Belgium concernant les activités de son groupe
- l’envoi de promotions et d’offres marketing de la SRL ByMyCar Belgium, éventuellement de SAS COSMOBILIS et ses filiales (si un consentement a été donné)
Chaque Utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives aux actualités et newsletters de la SRL ByMyCar Belgium en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que la SRL ByMyCar Belgium adressera.
La SRL ByMyCar Belgium peut également être joint par email à l'adresse suivante : [...]@bymycar.be.
B.3. Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des requêtes des Utilisateurs. D'autres informations, dont la fourniture par les Utilisateurs est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs et d'améliorer la qualité du service qui leur est offert.
A défaut de réponse de la part de l’Utilisateur aux informations demandées et obligatoires, la SRL ByMyCar Belgium ne pourra lui adresser les informations sollicitées ou lui fournir les prestations sollicitées.
C. Destinataires des Données Personnelles
C.1. Les Données Personnelles collectées par la SRL ByMyCar Belgium sont traitées par les équipes de la SRL ByMyCar Belgium et peuvent être transmises à ses filiales, à sa société-mère SAS COSMOBILIS ou à des prestataires auxquels elle peut faire appel dans le cadre de la gestion des Prestations, dans le respect des conditions visées à l’article A.2.
C.2. Les filiales, de sa société-mère SAS COSMOBILIS et les entreprises partenaires de la SRL ByMyCar Belgium proposant des Prestations ont un accès limité aux seules Données Personnelles nécessaires à l’exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de Données Personnelles.
La SRL ByMyCar Belgium mène une politique rigoureuse de protection des données personnelles collectées pour préserver leur confidentialité. La SRL ByMyCar Belgium veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
C.3. Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union Européenne.
D. Durée de conservation des Données Personnelles
D.1. La SRL ByMyCar Belgium conservera les Données Personnelles collectées dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
D.2. A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article D.1 ou en cas d’exercice par l’Utilisateur des droits détaillés à l’Article F, la SRL ByMyCar Belgium s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait de ses Données Personnelles.
E. Sécurité des Données Personnelles
La SRL ByMyCar Belgium s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger les Données Personnelles contre les altérations, les destructions et les accès non autorisés.
L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé qu’en raison des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas totalement protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. En conséquence, la SRL ByMyCar Belgium ne pourra être tenue pour responsable des incidents qui pourraient découler notamment de toute intrusion illicite sur son site.
F. Droits des Bénéficiaires sur leurs Données Personnelles : Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles
F.1. Chaque Utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits :
- La consultation et la rectification des Données Personnelles, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou l'opposition à leur traitement.
- La transmission des Données Personnelles dans une forme lisible
- Le retrait d'un consentement donné antérieurement en vue du traitement de Données Personnelles.
L'opposition à l'utilisation des Données Personnelles pour des finalités de marketing direct.
Chaque Utilisateur a également le droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles en cas de décès.
Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur doit adresser sa demande :
- Soit par courrier électronique à l’adresse email suivante : [...]@bymycar.be
- Soit par courrier postal adressé à la SRL ByMyCar Belgium, Chaussée de Waterloo 1551, 1180 Uccle.SRL ByMyCar Belgium.
F.2. Si l’Utilisateur considère que le traitement de ses Données Personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données, aux données de contact suivantes :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
Content
BYmyCAR participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici .
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
A. Identité du responsable de traitement des données personnelles
A.1. Dans le cadre de ses activités, la SRL ByMyCar Belgium peut être amenée à collecter et traiter les données personnelles des Utilisateurs strictement nécessaires à la fourniture des Prestations (ci-après désignées comme les «Données Personnelles »). La SRL ByMyCar Belgium ne collecte aucune donnée personnelle sur l’Utilisateur, si ce n’est celles que l’Utilisateur aura volontairement enregistrées et avec son accord préalable.
Le responsable du traitement de ces Données Personnelles est la SRL ByMyCar Belgium, dont le siège social se situe Chaussée de Waterloo 1551, 1180 Uccle avec numéro d’entreprise : 0801.339.566.
A.2. La SRL ByMyCar Belgium peut avoir recours aux services de ses filiales, de sa société-mère SAS COSMOBILIS ou de prestataires dans le cadre de la fourniture des prestations. Elle vérifie préalablement que ses filiales et ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
B. Données Personnelles traitées et finalités de traitement
B.1. L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent d’identifier l’Utilisateur directement ou indirectement. Ces éléments ne seront recueillis par la SRL ByMyCar Belgium que si l’Utilisateur y a préalablement consenti.
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.
L’Utilisateur n’est ainsi en aucune manière obligé de transmettre des informations personnelles à la SRL ByMyCar Belgium. Néanmoins en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certains services qu’il a demandés.
B.2. Objectif : Les données personnelles collectées par la SRL ByMyCar Belgium sont indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs et ont pour objectif :
- la gestion des demandes d’information des Utilisateurs;
- la fourniture des Prestations sollicitées
- assurer le traitement des candidatures reçues
- l’envoi des newsletters et mailing de la SRL ByMyCar Belgium concernant les activités de son groupe
- l’envoi de promotions et d’offres marketing de la SRL ByMyCar Belgium, éventuellement de SAS COSMOBILIS et ses filiales (si un consentement a été donné)
Chaque Utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives aux actualités et newsletters de la SRL ByMyCar Belgium en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que la SRL ByMyCar Belgium adressera.
La SRL ByMyCar Belgium peut également être joint par email à l'adresse suivante : [...]@bymycar.be.
B.3. Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des requêtes des Utilisateurs. D'autres informations, dont la fourniture par les Utilisateurs est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs et d'améliorer la qualité du service qui leur est offert.
A défaut de réponse de la part de l’Utilisateur aux informations demandées et obligatoires, la SRL ByMyCar Belgium ne pourra lui adresser les informations sollicitées ou lui fournir les prestations sollicitées.
C. Destinataires des Données Personnelles
C.1. Les Données Personnelles collectées par la SRL ByMyCar Belgium sont traitées par les équipes de la SRL ByMyCar Belgium et peuvent être transmises à ses filiales, à sa société-mère SAS COSMOBILIS ou à des prestataires auxquels elle peut faire appel dans le cadre de la gestion des Prestations, dans le respect des conditions visées à l’article A.2.
C.2. Les filiales, de sa société-mère SAS COSMOBILIS et les entreprises partenaires de la SRL ByMyCar Belgium proposant des Prestations ont un accès limité aux seules Données Personnelles nécessaires à l’exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de Données Personnelles.
La SRL ByMyCar Belgium mène une politique rigoureuse de protection des données personnelles collectées pour préserver leur confidentialité. La SRL ByMyCar Belgium veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
C.3. Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union Européenne.
D. Durée de conservation des Données Personnelles
D.1. La SRL ByMyCar Belgium conservera les Données Personnelles collectées dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
D.2. A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article D.1 ou en cas d’exercice par l’Utilisateur des droits détaillés à l’Article F, la SRL ByMyCar Belgium s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait de ses Données Personnelles.
E. Sécurité des Données Personnelles
La SRL ByMyCar Belgium s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger les Données Personnelles contre les altérations, les destructions et les accès non autorisés.
L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé qu’en raison des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas totalement protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. En conséquence, la SRL ByMyCar Belgium ne pourra être tenue pour responsable des incidents qui pourraient découler notamment de toute intrusion illicite sur son site.
F. Droits des Bénéficiaires sur leurs Données Personnelles : Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles
F.1. Chaque Utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits :
- La consultation et la rectification des Données Personnelles, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou l'opposition à leur traitement.
- La transmission des Données Personnelles dans une forme lisible
- Le retrait d'un consentement donné antérieurement en vue du traitement de Données Personnelles.
L'opposition à l'utilisation des Données Personnelles pour des finalités de marketing direct.
Chaque Utilisateur a également le droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles en cas de décès.
Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur doit adresser sa demande :
- Soit par courrier électronique à l’adresse email suivante : [...]@bymycar.be
- Soit par courrier postal adressé à la SRL ByMyCar Belgium, Chaussée de Waterloo 1551, 1180 Uccle.SRL ByMyCar Belgium.
F.2. Si l’Utilisateur considère que le traitement de ses Données Personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données, aux données de contact suivantes :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
Content
BYmyCAR participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici .
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici